Enfant de victime

Lettre ouverte de Karine Duchochois

2007-03-09T09:09:27+01:00

Madame, Monsieur le (la) futur(e) président(e) de la République, Malgré l’émotion et l’unanimité provoquée par l’affaire d’Outreau, malgré les travaux exemplaires de la commission d’enquête parlementaire, aucun projet sérieux de réforme de notre système judiciaire n’a été mis en œuvre de façon à être débattu et voté d’ici la fin de la présente législature. Cette réforme devra être au cœur de la prochaine législature et donc faire l’objet d’une attention toute particulière de votre part puisque le président de la République est en France celui qui fixe les orientations du gouvernement et sans l’impulsion duquel aucune réforme d’ampleur n’est possible. Or l’urgence est réelle. L’affaire d’Outreau a été le révélateur alarmant, pour l’opinion publique, de la gravité des dysfonctionnements de l’institution judiciaire et des atteintes aux libertés individuelles qui en résultent. Quels sont ces dysfonctionnements ? Parmi les principaux, des manquements trop fréquents au principe de la présomption d’innocence, un usage abusif de la détention provisoire, une inégalité des armes entre les pouvoirs de l’accusation et les droits de la défense, des voies de recours rendues inopérantes à cause de solidarités corporatistes, l’état déplorable des prisons qui ne permettent pas la préparation à la réinsertion, l’absence d’un régime effectif de responsabilité des magistrats, un budget qui n’est pas digne de l’importance de la mission de justice dans une démocratie. J’attends de vous un engagement ferme et clair d’engager sans délai la réforme de modernisation de la justice. Votre futur gouvernement pourra utilement s’appuyer sur le travail remarquable qui a été accompli par les parlementaires réunis dans la commission dite « d’Outreau ». Il comprend une analyse très détaillée des dysfonctionnements et manquements qui ont été commis dans le cadre de l’affaire et qui ne sont malheureusement que le triste miroir de la justice pénale rendue au quotidien. Le rapport de la commission contient aussi de nombreuses propositions qui sont, pour la plupart, d’une grande pertinence et qui pourraient facilement servir de base au futur projet de loi. L’expérience judiciaire que j’ai eu à subir m’a convaincu de l’urgence à réaliser les objectifs suivants : 1 - Assurer le respect effectif de la présomption d’innocence Fondement essentiel de la procédure pénale de tout état démocratique, la présomption d’innocence doit être effectivement respectée dans les procédures pénales françaises. Ce respect effectif commande un renforcement important des droits de la défense face à ceux dont dispose l’accusation et une refondation des recours offerts aux justiciables pour leur permettre de faire réformer des décisions incompatibles avec le respect de la présomption d’innocence ou pour faire cesser, à bref délai, des attitudes qui y portent directement atteinte. 2 - Moderniser les principes de la procédure pénale en la rendant plus contradictoire La procédure pénale française est principalement fondée, depuis plus de quatre siècles, sur le principe inquisitoire qui prévoit que les procédures d’enquête et d’instruction sont écrites, secrètes et non contradictoires. La modernisation de la procédure pénale commande l’abandon définitif de ce principe qui place le policier et le juge accusateur au cœur du système en en excluant l’exercice effectif et efficace des droits de défense. Un nouveau modèle de procédure devra être pensé et mis en place de façon à rétablir l’égalité des armes entre l’accusation et la défense tout en garantissant à chacun l’accès à une défense de qualité quels que soient ses moyens. L’une des premières mesures en ce sens devrait être – enfin ! – la présence de l’avocat auprès de la personne entendue sous le régime de la garde-à-vue. 3 - Empêcher les placements abusifs en détention provisoire et leur prolongation excessive Véritable plaie de la procédure pénale française, le placement en détention provisoire, qui constitue l’atteinte la plus grave qui puisse être portée à la présomption d’innocence et à la liberté individuelle, est encore aujourd’hui beaucoup trop automatique. Il cause des dommages irrémédiables aux personnes incarcérées à tort, nuit à leur capacité de se défendre et lie trop souvent le juge du fond qui est amené à statuer sur la culpabilité et sur la sanction. Pour faire cesser les placements abusifs en détention provisoire et leur prolongation excessive, la décision du juge doit être strictement encadrée par la limitation des durées maximales de détention provisoire, l’obligation de justifier concrètement de l’impossibilité de recourir à une mesure alternative, l’obligation de préciser de façon détaillée, au cas par cas, les critères du placement en détention provisoire, ce qui commande une limitation du recours à la notion d’ordre public, d’empêcher les références abusives aux risques de pression ou de concertation et de reconnaître un droit à la déclaration d’innocence. 4 - Assurer l’effectivité des recours exercés contre les décisions prises en matière de détention provisoire et dans le cadre de l’instruction Les abus des placements en détention provisoire sont aussi nombreux et fréquents notamment parce que le recours devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel est le plus souvent illusoire. La chambre de l’instruction doit être totalement refondée pour lui permettre de remplir ses missions de façon satisfaisante. Les droits de la défense devront y être renforcés, notamment par la publicité de ses audiences. Le contrôle des actes des juges d’instruction doit devenir effectif. 5 - Réformer la formation et la gestion des carrières des magistrats Les juges français, de par leur formation, leur recrutement et l’organisation de leur carrière, souffrent souvent d’un manque d’ouverture sur l’extérieur. Celle-ci doit être systématiquement favorisée. À cette fin, les formations communes avec les avocats devront être instituées et multipliées. Des recrutements sur titres devront être développés. La mobilité devra être imposée. Les fonctions du siège et du parquet devront par ailleurs être définitivement séparées, les magistrats ne pouvant plus passer de l’une à l’autre durant leur carrière. 6 - Créer un véritable régime de responsabilité des magistrats L’exercice d’un pouvoir commande la possibilité d’engager la responsabilité de son titulaire en cas de faute. Les magistrats ne doivent plus faire exception à la règle. Le renforcement du régime de responsabilité des magistrats commande la définition de règles précises propres à permettre l’engagement de cette responsabilité. Cette réforme essentielle commande que l’on agisse sur trois plans : la prévention des fautes, notamment par l’établissement de règles déontologiques propres à la profession de magistrat ; leur détection, ce qui suppose de mieux évaluer les magistrats, de favoriser une culture de contrôle interne et de développer les contrôles externes ; leur sanction, ce qui requiert une réforme de la procédure disciplinaire existante et une réflexion sur la possibilité d’engager directement leur responsabilité civile, notamment en cas de méconnaissance manifeste des principes de la procédure civile et pénale. 7 - Doter la justice de moyens dignes de sa mission La justice est l’un des « parents pauvres » du budget de la nation. Comparé à celui de nos voisins européens, le budget de la justice française apparaît comme ridiculement insuffisant. Il est aujourd’hui de 28,35 € par habitant et devrait être augmenté à 40 € pour que la France se trouve dans la moyenne européenne. Sa part dans le budget de l’Etat devrait ainsi être progressivement hissée à 3%. Il n’y aura pas de modernisation réelle de la justice sans volonté politique de donner à ce pilier de notre démocratie les moyens dignes de sa mission. Madame, Monsieur le (la) futur(e) président(e) de la République, acceptez-vous de vous engager publiquement à mettre en oeuvre une réforme profonde de modernisation de la justice, sur la base du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau et qui poursuivra a minima ces sept objectifs ? Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le (la) futur(e) président(e) de la République, l’expression de mes salutations républicaines. Karine Duchochois

Affaire Docteur Fouchard

2006-09-26T21:27:21+02:00

Le Docteur Daniel Fouchard, médecin généraliste, a été accusé de viols et d'agressions sexuelles par trois de ses anciens patients, probablement, car il aurait refusé de réaliser des arrêts-maladie de complaisance.La plainte a été soutenue par un médecin concurrent, qui rêvait de le voir partir.Les experts psychologues ont conclu à la crédibilité des plaignants. Condamné à huit ans de prison en première instance, il a été acquité 5 ans plus tard. Radié, ses honoraires d'avocats se sont élevés à 540 000 €. Il a été indemnisé à hauteur de 15 000 €.Contraint d'arrêter son activité, sa fille a été obligée d'arrêter ses études, et de vivre de petits boulots. Son fils, David, a arrêté ses études d'économie, car il ne supportait plus le regard des autres. Pour éviter le contact avec les autres, il a choisi de travailler de nuit à l'usine. Pour David, il n'y a pas de remède à son mal. Il a l'impression qu'on l'interdit d'être heureux.

Reportage Envoyé Spécial : Jeudi 21 Septembre 2006 : Les enfants de l'injustice

2006-09-21T00:00:00+02:00

Janvier 2006: lors de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, les députés et les Français, médusés, sont confrontés pour la première fois à la réalité d'une erreur judiciaire. Ils sont émus par le cas de ces «acquittés», bien sûr, mais ils découvrent aussi que des familles entières ont été atteintes de façon parfois irrémédiable. Une question se pose alors: que fait-on des enfants des victimes de l'erreur judiciaire?

Nathalie Kaas

2006-08-17T00:33:00+02:00

Présidente
Juriste de formation, Nathalie Kaas est la fille d'André Kaas, qui a injustement été accusé du meurtre de sa femme (voir l'Affaire Kaas).
Elle est d'ailleurs l'auteur du livre "Mais tout va très bien..."., qui relate l'erreur judiciaire qui a frappé sa famille.

Karine Duchochois

2006-08-17T00:32:33+02:00

Vice-présidente
Accusée à tort lors de l'Affaire d'Outreau, Karine Duchochois est l'auteur du livre "Moi, Karine,innocente et cassée".
Les droits du livre ont été racheté par TF1, qui souhaite en adapter un téléfilm.
Le livre a été récompensé par le prix littéraire Comte de Monte-Cristo en 2005.
En Mars 2007, Karine Duchois a écrit une lettre ouverte aux présidentiables pour réclamer une vraie réforme du système judiciaire français.

Anne-Sophie Martin

2006-08-17T00:31:27+02:00

Chargée de communication

Florie Balland

2006-08-17T00:26:51+02:00

Trésorière

Yaël Bobee

2006-08-17T00:21:08+02:00

Secrétaire générale

L'affaire Kaas

2006-08-16T23:59:11+02:00

Le 5 avril 1992, Sylviane Kaas est assassinée alors que le père et les enfants sont au cinéma. Sur la base d'un dénonciation douteuse, André Kaas est jeté en prison un an et demi après. Un non-lieu général est prononcé le 26 mars 2004. L'assassin court toujours, alors que des pistes, connues peu de temps après le meurtre, auraient pu permettre son arrestation.Un mobile intriguantAndré Kaas a été accusé de tuer sa femme Sylviane, pour toucher l'héritage. Or, cette dernière était endettée, et de ce fait, l'assurance-vie devait théoriquement être reversée à la banque. Par ailleurs, André Kaas, riche promoteur immobilier, était au contraire loin d'être endetté.Une piste inexploréeUn vendeur en lithographie, prétendant oeuvrer pour l'aide à la réinsertion des personnes sortant des maisons d'arrêts, se serait présenté au domicile quelques mois avant le meurtre (la gendarmerie en a eu connaissance 5 jours après le début de l'enquête). L'homme correspond au portrait-robot constitué à partir de différents témoignages. Il est soupçonné d'une vingtaine d'agressions et en a reconnu treize. C'est un faux démarcheur, impulsif et violent. Or, lors du meurtre, une dizaine de tableaux a été volée (le matériel hi-fi a été ignoré).Des méthodes peu orthodoxesLes aveux des deux prétendus complices d'Andra Kaas ne concordent pas avec la vérité (dans leurs aveux le corps avait été déposé dans le coffre d'une voiture, alors qu'il a été retrouvé dans sa chambre à coucher). Ils ont déclaré avoir été abusé par la police, qui selon eux, faisait les questions et les réponses. Un juge lui a reproché son comportement sexuel hors-norme. Plus d'un an après le meurtre, la police va rechercher notamment deux des enfants aux collèges pour les faire parler. À l'un des deux, alors âgé de quinze ans, l'inspecteur lui met devant les yeux, des photos du cadavre de sa mère, en lui disant calmement "Tu ne veux pas une petite ligne, histoire de te détendre un peu ?". Peu après, une jeune policière arrive et exulte "Ça y est, le gros Juif, on le tient !"ÉpilogueAndré Kaas a passé trois ans derrière les barreaux, et est resté neuf ans sous contrôle judiciaire. Sa carrière a été brisée, et sa famille ruinée. Nathalie Kaas, la fille ainée d'André Kaas s'est occupé de ses frères durant l'incarcération de son père. Elle a été contrainte d'arrêté ses études de droit, et a divorcé. Julien, qui a été le plus malmené par la police, était devenu toxicomane (il en est sorti aujourd'hui). Il avait commencé à travailler à seize ans pour aider sa soeur et son frère. Jérôme, frappé en pleine adolescence, a du se battre avec un soutien psychologique. Nathalie Kaas a créée recemment, l'association "enfant de victime" qui a pour objectif d'aider les enfants et les adolescents en leur apportant un soutien psychologique, scolaire et juridique.Bibliographie

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Justice injuste : Le scandale de l'affaire d'Outreau

2006-08-16T00:40:52+02:00

A la suite d'une terrible affaire d'abus sexuels, les enfants victimes, relayés par leur mère, parlent et livrent au magistrat instructeur des dizaines de noms de voisins ou de connaissances, en les présentant comme coupables. A partir de ces accusations prises à la lettre, l'instruction échafaude alors une thèse invraisemblable de réseau pédophile, de prostitution, de meurtre d'enfant... Thèse qui s'effondrera lamentablement au cours du procès aux assises de Saint-Omer, au début de l'été 2004. Que vaut une justice qui, sur des bases aussi fragiles a envoyé des innocents en détention provisoire pendant plusieurs années. Et persisté, malgré leurs dénégations et en absence de preuves, à condamner six personnes en première instance ? Comment en est-on arrivé-là ? Enquête au cœur d'une affaire qui fera date dans l'histoire, au cœur de la " justice injuste ", cette machine qui n'hésite pas à broyer la vie de citoyens ordinaires.

La Méprise : L'Affaire d'Outreau

2006-08-11T22:51:59+02:00

De mai à juillet 2004, s'est tenu à Saint-Omer le procès de l'affaire Outreau : 17 personnes accusées de faire partie d'un réseau de pédophilie. Elles sont présentées comme de vrais monstres, qui vendent des enfants, les violent et parfois les tuent. Il y a là des notables, un huissier et sa femme qui vient en tailleur à des orgies dans une Cité HLM, un curé qui tient en laisse un berger allemand lubrique, une boulangère qui fait trafic de cassettes pédophiles en Belgique sous ses cartons de confiseries. Parmi ces accusés, 13 se disent innocents. Ils sont dénoncés par les 4 autres, deux couples de voisins.

Innocents, le calvaire des accusés d'Outreau

2006-08-07T20:38:58+02:00

Ils étaient chauffeur de taxi, serrurier, gardien d'immeuble, boulangère, prêtre-ouvrier... Ils menaient des vies sans histoires, avant d'être happés par une machine judiciaire devenue folle. Accusés par Myriam Badaoui, une voisine pour les uns, une inconnue totale pour les autres, d'actes insensés de pédophilie et de barbarie sur de nombreux enfants, tous protestent de leur innocence. En vain. Le juge d'instruction, persuadé que " l'affaire d'Outreau " est l'affaire du siècle, ne les écoute même pas, subjugué qu'il est par la logorrhée de son accusatrice principale dont il fait la star de toutes les confrontations.

L'affaire d'Outreau / Karine Duchochois

2006-07-26T23:57:22+02:00

Le 29 Avril 1996, Karine Duchochois s'installe avec son compagnon David Brunet, à la Tour du Renard à Outreau. Elle est alors enceinte de huit mois d'Anthony, son futur petit garçon.Sur son palier, elle a le malheur d'avoir notamment pour voisin le couple Myriam Badaoui/Thierry Delay et le couple Aurélie Grenon/David Delplanque, qui joueront un rôle central dans l'affaire d'Outreau.Elle ignore les viols que subissent les enfants de Myriam Badaoui. Un jour, Aurélie Grenon caresse la cuisse du compagnon du compagnon de Karine. C'est le début d'une longue mésentente entre les deux femmes, et d'un rapprochement entre les couple Badaoui/Delay et Grenon/Delplanque.Karine Duchochois quitte Outreau en Septembre 1999. Myriam Badaoui et Thierry Delay, suspectés d'avoir violé leurs enfants, se sont fait arrêté en février 2001. ArrestationLe 3 Avril 2001 à 6 heures du matin, la police vient arrêter Karine Duchochois à son domicile, et la place dans une petite cellule au commissariat de, pendant plusieurs heures sans explication. Quelques temps après, elle voit arriver David Brunet et Anthony son petit garçon.A jeun, sans cigarettes, arrêtée sans la moindre explication, elle explose. Elle commence à taper du pied dans la porte de sa cellule, en criant "Laissez-moi sortir ?". Un policier arrive et lui ordonne de retirer ses chaussures.Elle refuse. Le policier la gifle. Elle se jette alors sur lui, mais se fait rapidement maitrisée par d'autres policiers qui arrivent en renfort. Le policier la gifle à nouveau.Son fils, Anthony, a assisté à la scène en regardant les caméras de surveillance.La police emmène ensuite Karine Duchochois, David Brunet et Anthony au commissariat de Boulogne-sur-Mer pour y subir un interrogatoire, durant lequel ils apprendront le motif de leur arrestation.Face à Fabrice BurgaudAprès un bref entretien avec son avocate commise d'office, Me Emmanuelle Osmont, Karine Duchochois est emmenée dans le bureau du juge d'instruction, Fabrice Burgaud. Elle y apprend que trois adultes l'ont dénoncé, et que Kevin, l'aîné des enfants de Myriam Badaoui, l'accuse d'avoir violé ses deux petits frères, Dimitri et Jonathan. Malgré les dénégations de Karine Duchochois, Fabrice Burgaud recommande la mise en détention provisoire de l'accusée.Aussi, un détail qui a son importance... : quelques mois après son arrestation, Thierry Delay avait envoyé à courrier à Fabrice Burgaud, dans lequel il disait que sa femme délirait complétement, et a mis en garde le juge d'instruction contre les dénonciations fantaisistes de sa femme. Considérant que les deux supposées victimes infirment le témoignage de Kevin, le Juge des Libertés et de la Détention n'applique pas la demande mise en détention provisoire, et se contente de mettre en examen l'accusée.Conséquence de ses ennuis avec la "justice", Karine Duchochois perd son emploi.Paroles d'expertsEn septembre 2001, Karine Duchochois est convoquée par un expert psychologue. L'expert lui soumet un test de Rorschach. Les taches d'encres, représentent de façon évidente une scène sexuelle. Karine Duchochois, étant accusée de viols sur mineurs, préfère jouer l'innocente, de peur de passer pour une obsédée sexuelle, ce qui, étant donner sa position, ne serait pas à son avantage.L'expert en déduira que Karine Duchochois avait probablement été abusée sexuellement durant son enfance, ce qui n'a fait que renforcer les thèses de l'accusation.Me Osmont et Karine Duchochois ont naturellement demandé une contre-expertise. La demande a été rejetée...Plus tard, deux psychiatres ont examiné Karine Duchochois et en ont conclu qu'elle n'était ni abusée, ni abuseuse.Accusée d'avoir violé son filsEn février 2002, suite à une "dénonciation" Myriam Badoui, et de son fils cadet Dimitri, Karine Duchochois est mise en examen pour viol sur son fils Anthony, qui avait moins de trois ans au moment des "faits". Bibliographie

Moi Karine innocente et cassée

Chronique de mon erreur judiciaire : Une victime de l'affaire d'Outreau

2006-07-19T23:30:44+02:00

L'affaire d'Outreau. au départ, dixit la presse, le démantèlement d'un vaste réseau de pédophiles impliquant des " notables ", " la boulangère ", " le prêtre ", " l'huissier "... Et à l'arrivée, un terrible fiasco avec des innocents aux vies et réputations broyées par une enquête bâclée. Tout le monde se souvient de ce procès, mais qui a compris le calvaire enduré par ceux qui ont été jetés en pâture à l'opinion alors qu'ils n'avaient rien à se reprocher ? C'est justement cette descente aux enfers, cette vie qui bascule à jamais dans l'horreur et le déshonneur, qu'Alain Marécaux - " l'huissier " - raconte dans cette chronique émouvante. Arrêté le 14 novembre 2001 à son domicile sans comprendre ce qui lui arrivait, il s'est retrouvé, ainsi que son épouse, présumé coupable. Bien que protestant de son innocence, bien que son dossier soit vide, que les confrontations avec ses accusateurs aient montré leurs incohérences, toutes ses demandes de remise en liberté furent rejetées. De maison d'arrêt en hôpital psychiatrique, de tentatives de suicide en grève de la faim, il a passé presque deux ans en détention provisoire pour des faits qu'il jure depuis toujours n'avoir pas commis.

Papa a fait mal : Le cauchemar judiciaire d'un couple ordinaire

2006-07-03T15:24:18+02:00

Cela pourrait vous arriver : vous vivez une vie tranquille, rangée ; vous êtes un père ou une mère de famille exemplaire, et un beau jour, vous voilà accusé du pire des crimes : agression sexuelle sur votre propre fille. Anne et Philippe Sirvent sont respectivement magistrate et policier, à Toulon, quand la foudre les frappe un beau matin. Leur petite Julie, trois ans, a montré le bas de son corps à sa maîtresse en disant : " Papa a fait mal. " Et la machine infernale s'ébranle : " signalement ", mise en examen, éloignement du domicile familial, expertise et contre-expertise médicales, les collègues qui ne vous connaissent plus, les amis qui vous tournent le dos, l'opprobre... Anne et Philippe s'en sortent bien : neuf mois plus tard, comme à contrecœur, l'institution judiciaire admet " qu'il n'y a pas lieu de poursuivre ". Mais pour un couple fort, aimant, au fait de ses droits, combien, comme à Outreau, sont broyés tous les ans par un appareil judiciaire devenu comme fou ? Anne et Philippe ont voulu tout raconter. Pour eux, parce qu'il leur faut laver leur honneur. Pour nous, à qui cela pourrait arriver demain. Et pour Julie, qui voudra un jour savoir la vérité sur ce tremblement de terre dont elle a été, bien inconsciemment, l'épicentre.

Mais tout va très bien...

2006-07-03T00:58:59+02:00

Votre mère est morte, ses assassins se la coulent douce, votre père a fait trois ans de prison pour rien, vous êtes ruinée, vos frères sont en thérapie, vous avez divorcée... mais tout va très bien !
Nathalie Kaas est présidente de l'association "enfant de victime".

Moi, Karine innocente et cassée

2006-07-03T00:50:44+02:00

J'ai vécu l'" affaire d'Outreau ", j'en ai fait partie. Je m'appelle Karine Duchochois, j'ai 26 ans. Pendant trois ans, la justice m'a harcelée, m'a interdit tout contact avec mon petit garçon, et a emprisonné son père pendant plus de deux ans. J'ai perdu mon travail, ma réputation a été salie, ma vie et celle de mon fils ont été bousillées, ainsi que celle de douze autres personnes. Aujourd'hui je suis acquittée. Mais je pose la question : Pourquoi moi ? Pourquoi tant d'acharnement sur de pauvres gens comme nous ? Comment la justice fonctionne-t-elle pour en arriver à tant d'injustice ? C'est pour témoigner d'une expérience intolérable que j'ai fait ce livre. Et spécialement pour que mon fils Anthony puisse comprendre plus tard. J'espère de tout mon coeur qu'il aidera ceux qui auraient un jour à subir l'injustice, à la combattre sans jamais lâcher prise.

Pas de pitié pour les innocents : Les terribles conséquences d'une erreur judiciaire

2006-07-03T00:45:21+02:00

André Kaas, promoteur immobilier flamboyant, vit avec sa femme Sylviane et ses enfants dans une superbe demeure. Le couple s'aime depuis près d'un quart de siècle, d'un amour fou mais hors norme. Ça dérange. En plus, André Kaas est juif. Cela n'arrange rien. Le 5 avril 1992, alors que le père et les enfants sont au cinéma, Sylviane Kaas est sauvagement assassinée. Très vite, on tient une piste, mais on l'abandonne... Et dix-huit mois plus tard, André Kaas est jeté en prison pour avoir commandité le meurtre de son épouse. Sur une simple dénonciation, des plus suspectes ! Résultat ? Trois ans de prison, neuf ans sous contrôle judiciaire, les affaires devenues impossibles, la ruine et, surtout, cinq enfants en détresse dont personne, dans les organismes dits " sociaux ", ne s'est préoccupé pendant l'incarcération du chef de famille. Le non-lieu général prononcé le 26 mars 2004 ne suffit pas à André Kaas : il demande réparation, et veut que l'on juge enfin l'assassin de sa femme. Douze ans d'infamie pour lui et treize ans d'impunité pour le vrai criminel, c'est trop.

Adhérer

2006-06-25T17:13:53+02:00

Si vous souhaitez adhérer à l'association "Enfant de victime", merci de nous envoyer le bulletin d'adhésion ci-joint (doc / pdf), et de l'envoyer, accompagné d'un chèque de 15€ à :

Association "Enfant de victime": 8 bis rue de l'arrivée; 75015 Paris.

Erreurs et dysfonctionnements judiciaires

2006-06-25T14:32:45+02:00

L’affaire Kaas Le 5 avril 1992, Sylviane Kaas est assassinée. Le 8 novembre 1993, son mari, André Kaas est incarcéré. Après trois ans de détention et 9 ans de contrôle judiciaire, la justice reconnaît enfin son innocence. Le couple Kaas avait quatre enfants, Aurélien, 3 ans, Jérôme 12 ans, Julien 14 ans et Nathalie 21 ans. en savoir plus L'affaire d'Outreau / Karine Duchochois Accusée à tort dans l'affaire d'Outreau, la justice lui a interdit tout contact avec son petit garçon pendant trois ans. Quant au père de ce dernier, il a été emprisonné pendant deux ans. Elle a perdu son emploi, sa réputation a été salie tout comme celle de douze autres acquités de l'affaire d'Outreau. L’affaire Roussel Le 15 avril 2001, Alfred Petit, condamné à une peine de prison bénéficie d’une permission de trois jours. Il ne reviendra pas et un mois plus tard, dans la nuit du 17 au 18 mai 2001, il assassine un couple, les époux Roussel. Monsieur et madame Roussel laissent deux orphelins, Julien et Stéphanie.Alfred Petit est condamné le 11 décembre 2004 mais l’Etat refuse jusqu’à présent de reconnaître sa responsabilité vis-à-vis des enfants.

Projet de loi visant à assurer l'indéminisation d'enfants de parents victimes d'une erreurs judiciaire

2006-06-25T14:24:09+02:00

Projet de modification législative visant à assurer l’indemnisation par l’Etat des enfants des personnes victimes d’erreurs judiciaires ou de dysfonctionnements du service public de la justiceMotifsLe droit positif ne permet pas, aujourd’hui, aux enfants de personnes qui ont été victimes d’erreurs judiciaires, notamment celles qui ont été incarcérées à tort, ou d’un dysfonctionnement du service public de la justice, de demander et obtenir une indemnisation en réparation du préjudice que leur ont causé les poursuites engagées contre leur parent. En effet, en ce qui concerne spécifiquement l’indemnisation de la détention provisoire, l’article 149 du Code de procédure pénale dispose : « …la personne qui a fait l’objet d’une détention provisoire… a droit , à sa demande, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que lui a causé cette détention».Seule la personne qui a été indûment détenue dispose de ce droit, à l’exclusion de tout autre, au premier chef desquels ses enfants, pourtant victimes indirectes évidentes de l’incarcération de leur père ou mère.Sur le terrain plus général de l’indemnisation des dommages causés par les dysfonctionnements du service public de la justice, l’article L. 781-1 du Code de l’organisation judiciaire dispose : « L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice ». Le texte ne précise pas que seul le justiciable lésé est recevable à solliciter cette réparation. C’est néanmoins ainsi que l’entend la jurisprudence, qui déclare systématiquement irrecevables les demandeurs qui sont autres que le justiciable directement concerné par les dysfonctionnements dénoncés. Une modification de ces deux textes est en conséquence nécessaires pour créer un droit des enfants de victimes d’erreurs judiciaires – au sens large – à l’indemnisation du préjudice qu’ils ont eux-mêmes subi.Les modifications proposéesModification de l’article 149 du Code de procédure pénaleUn deuxième alinéa pourrait être inséré dans les termes suivants :« Les enfants de la personne qui a fait l’objet de la détention provisoire ont droit, dans les mêmes formes et aux mêmes conditions, à réparation intégrale du préjudice moral et matériel que leur ont causé la détention de leur père, de leur mère ou de la personne qui assurait leur entretien et leur éducation. »Modification de l’article L. 781-1 du Code de l’organisation judiciaireUn article L. 781-2 ou L. 781-1-1 pourrait être créé en ces termes : « Sont recevables pour engager l’action en responsabilité prévue à l’article L. 781-1 le justiciable qui a subi un dommage direct causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice, ainsi que ses enfants naturels ou légitimes, ainsi que ceux dont la résidence habituelle avait été fixée auprès de lui et dont il assurait l’entretien et l’éducation. »

Documents

2006-06-25T00:34:10+02:00

Ici, vous trouverez tous les documents liés à l'association et à son combat, dont notamment :

différents livres écrits notamment par des membres de l'association, ou des personnes qui en sont proches (parrain, membre de la famille....), témoignant des dysfonctionnements judiciaires, et de leurs impacts sur les enfants;
une lettre ouverte des enfants Kaas à Monsieur Pascal Clément, ministre de la justice.

Éditorial

2006-06-24T14:54:31+02:00

La France vient de découvrir les lacunes de son système judiciaire. L'affaire d'Outreau et ses errements ont été médiatisés et vous avez découvert, avec effarement, que notre justice commettait parfois, de terribles erreurs. Ce que la majorité; d'entre vous ignore encore, c'est que Outreau n'est que la partie émergé de l'iceberg, 500 prévenus (soumis au régime de la détention préventive) bénéficient chaque année d'un non lieu ou d'un acquittement. Jusqu'à présent l'Etat continue d'ignorer les souffrances que certaines de ses décisions infligent à des enfants, à des adolescents et les considère comme de simples dommages collatéraux.
Le cas des enfants des acquittés d'Outreau a été au centre des préoccupations des membres de la commission qui semblaient pour la première fois prendre conscience des préjudices subis par des familles entières.Il est temps que l'Etat reconnaisse enfin ses torts auprès de centaines de familles détruites et déchirées. Il est temps qu'il reconnaisse aussi ses erreurs lorsque l'une de ses décisions concernant une permission accordée à un détenu ou la libération d'une personne soumise à un internement psychiatrique, entraîne la mort d'un parent (enfants Roussel ou Roques) sans que des années de procédures ne soient nécessaires pour ce faire.
L'association "enfant de victime" a pour principal objectif d'aider les enfants et les adolescents en leur apportant un soutien psychologique, scolaire et juridique. Un projet de loi concernant la création d'un fonds de garantie qui permettrait l'indemnisation des enfants victimes de dysfonctionnement judiciaire va être présenté à plusieurs membres du gouvernement ainsi qu'aux parlementaires. La bataille pour améliorer le sort de ces innocents ne fait que commencer et nous comptons sur votre soutien pour y parvenir.

Présentation de l'association enfant de victime

2006-06-24T14:44:21+02:00

Fondée le 24 février 2006, par Nathalie Kaas, Karine Duchochois, Anne-Sophie Martin, Yael Bobée et Florie Balland, l'association "enfant de victime" a pour principal objectif d'aider les enfants et les adolescents en leur apportant un soutien psychologique, scolaire et juridique.
L’association reçoit dans ses locaux les familles des victimes d'une erreur judiciaire.
Des avocats, des psychologues et des conseillers d’orientation bénévoles assureront des permanences afin de soutenir les personnes qui en feront la demande.
L’association fera diligence pour réunir les fonds nécessaires pour lutter contre la précarité et les difficultés financières auxquelles ces familles se trouvent confrontées.
Aussi, l'association veille à la création d'une nouvelle loi, permettant d'améliorer le système d'indemnisation des dommages et d'instaurer un suivi psychologique au profit des enfants de victimes d'erreurs judiciaires.
Mr Gérard Lheritier, lui même victime d'une erreur judiciaire, est parrain de l'association.
L'association "Enfant de victime" a reçu le prix spécial du comité Comte de Monte Cristo 2006.

L’affaire Roussel

2006-06-24T14:44:21+02:00

Le 15 avril 2001, Alfred Petit, condamné à une peine de prison bénéficie d’une permission de trois jours. Il ne reviendra pas et un mois plus tard, dans la nuit du 17 au 18 mai 2001, il assassine un couple, les époux Roussel. Monsieur et madame Roussel laissent deux orphelins, Julien et Stéphanie.Alfred Petit est condamné le 11 décembre 2004 mais l’Etat refuse jusqu’à présent de reconnaître sa responsabilité vis-à-vis des enfants.En novembre 2006, Alfred Petit a été condamné à la perpetuité en appel sans période de sûreté. Lors du verdict, Julien Roussel a déclaré qu'il n'était "pas complètement satisfait" mais qu'il avait l'espoir qu'Alfred Petit "finira sa vie en prison".

L'association Enfant de Victime primée au prix Comte de Monte-Cristo

2006-06-15T12:00:00+02:00

L'association Enfant de Victime a reçu le prix spécial du Comité Comte de Monte-Cristo 2006.Le 1er Prix Littéraire a été décerné à André Kaas, pour son livre "Pas de pitié pour les innocents".Alain Marécaux, a remporté le 2ème Prix littéraire pour son livre "Chronique de mon erreur judiciaire".En 2005, Karine Duchochois avait remporté le 1er Prix Littéraire pour son livre "Moi, Karine Innocente et cassée".

Lettre ouverte des enfants Kaas à Monsieur Pascal Clément

2006-02-13T00:00:00+01:00

Oui, les matières fondamentales telles que l’humanité, la compréhension et l’honnêteté intellectuelle devraient être inscrites au programme de l’école nationale de magistrature mais pas seulement. Pourquoi réserver ce merveilleux enseignement aux seuls juges alors que vos technocrates en ont tellement besoin ? «Le juge n’aurait jamais dû vous octroyer quarante cinq mille euros pour le préjudice moral que vous avez subi pour l’assassinat de votre mère, c’est beaucoup trop ! » C’est ce que m’a dit aujourd’hui votre représentant, le directeur du fond de garantie d'indemnisation des victimes d'actes des infractions et de terrorisme, monsieur Alain Bourdelat. Que pouvais-je répondre ? Je ne savais pas que la douleur de la perte d’une mère ne valait pas quarante cinq mille euros, ce ne sont pas des choses que l’on enseigne à l’école … Bref, on nous explique à mes frères et à moi que le meurtre de ma mère et ses terribles conséquences, ce n’est rien, que l’incarcération de mon père injustement soupçonné du crime pendant trois ans et les neuf ans de contrôle judiciaire qui ont suivis avant que l’on reconnaisse enfin son innocence, ce n’est rien, que la destruction de ma famille et la perte de la maison de mon enfance, ce n’est rien et que le jugement du tribunal du président Bizot qui reconnaît la gravité des souffrances qui nous ont été infligées, ce n’est rien … Le fond de garantie a décidé de faire appel de la décision. Messieurs les politiques avant d’émettre des jugements de valeur sur l’absurdité et l’incongruité de certaines décisions prises par les magistrats, apprenez à balayer devant votre porte ! Cela fait treize ans que ma mère est morte et que nous nous battons, treize ans de procédure, d’horreur pour finir par s’entendre dire par l’un de vos représentants que nous ne sommes pas les seuls à avoir souffert et que nous avons dépassé de plus de dix pour cent la somme qui devait nous être attribuée !!! La situation était déjà suffisamment dramatique, il était inutile d’y ajouter le mépris et l’humiliation. Je me suis débrouillée seule à vingt deux ans pour élever mes trois petits frères, sans que l’Etat, les organismes sociaux ou que le juge qui a procédé à l’incarcération de mon père ne se préoccupent du sort des trois enfants (le dernier avait à peine quatre ans !!!) Je regrette à présent d’avoir entamé cette procédure réservée aux victimes, je ressens encore sur ma joue la gifle morale que votre «comptable» vient de m’infliger. Je ne peux pas changer le passé mais j’espère que la commission parlementaire du procès Outreau s’attachera non seulement à proposer des mesures visant à faire disparaître les dysfonctionnements de la justice et éviter que ce qui est arrivé à mon père et aux acquittés ne se reproduise, mais qu’elle se penchera aussi sur le cas des enfants des personnes victimes d’erreurs judiciaires, les «oubliés du système». Dissolution de la cellule familiale, placement en famille d’accueil, perte des repères, de leur maison, de leurs amis, de leur vie, comment pourraient ils avoir confiance dans une société qui les ignore et les cantonne derrière un mur de souffrance et de honte ? Il est temps de les considérer comme des victimes à part entière, de cesser de constater leurs multiples traumatismes comme de simples mais inévitables dommages collatéraux et de proposer enfin une loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat et de la justice dans la destruction de la vie de ces enfants. Ce combat, je crois en sa justesse, en son équité, j’espère que le gouvernement et les parlementaires nous soutiendront dans cette démarche. Dans l’attente de vous rencontrer. Veuillez agréer, monsieur le ministre, mes salutations distinguées.